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Notice descriptive – Brève

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Justice - Accepts tender Dominion Coal Co. [Company] for 2,200 tons bituminous coal (Run of Mines) for Dorchester Penitentiary - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-07-21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1575

Date de réception :

1922-07-22

Date d'examen :

1922-08-01

Date d'approbation :

1922-08-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1309, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407034

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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