Recherche dans la collection - Pur. Comn. [Purchasing Commission] - Accepts tender Howard Society Paper Mills Ltd. [Limited] Toronto for 60 tons Parliamentary Print Paper - P. M. [Prime Minister] 1922-07-12
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Notice descriptive – Brève Pur. Comn. [Purchasing Commission] - Accepts tender Howard Society Paper Mills Ltd. [Limited] Toronto for 60 tons Parliamentary Print Paper - P. M. [Prime Minister] 1922-07-12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1510Date de réception :1922-07-13Date d'examen :1922-07-18Date d'approbation :1922-07-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406969 -
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