Recherche dans la collection - Interior - Patent to issue to Samuel Montgomery for house steal duty for S. W. 1/2 of Sec. 12, Tp. 65, R. 14, W. 4 M. [South West 1/2 of Section 12, Township 65, Range 14, West of 4th Meridian] - Min. Interior [Minister of the Interior] 1922-07-03
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Notice descriptive – Brève Interior - Patent to issue to Samuel Montgomery for house steal duty for S. W. 1/2 of Sec. 12, Tp. 65, R. 14, W. 4 M. [South West 1/2 of Section 12, Township 65, Range 14, West of 4th Meridian] - Min. Interior [Minister of the Interior] 1922-07-03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1473Date de réception :1922-07-06Date d'examen :1922-07-06Date d'approbation :1922-07-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406932 -
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