Recherche dans la collection - Customs Excise - Refund to Genève Trudeau Co. [Company] amends O. C. [Order in Council] 1922-05-09 P. C. [Privy Council] 1922-0048, 1922-1018
-
Notice descriptive – Brève Customs Excise - Refund to Genève Trudeau Co. [Company] amends O. C. [Order in Council] 1922-05-09 P. C. [Privy Council] 1922-0048, 1922-1018
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1434Date de réception :1922-06-30Date d'examen :1922-07-04Date d'approbation :1922-07-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406893 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.