Recherche dans la collection - Interior - S. S. Bd. [Soldier Settlement Board] - Authorized to sell lands on P. E. I. [Prince Edward Island] to Joseph B. Arsenault - Min. Int. [Minister of the Interior] 1922-06-15
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Notice descriptive – Brève Interior - S. S. Bd. [Soldier Settlement Board] - Authorized to sell lands on P. E. I. [Prince Edward Island] to Joseph B. Arsenault - Min. Int. [Minister of the Interior] 1922-06-15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1327Date de réception :1922-06-21Date d'examen :1922-06-27Date d'approbation :1922-06-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1307, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406785 -
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