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Notice descriptive – Brève Labour - International Labour Conference - Appt. [Appointment] Col. [Colonel] David Carnegie as substitute for Min. [Minister] of Labour 1922-06-09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1229Date de réception :1922-06-10Date d'examen :1922-06-10Date d'approbation :1922-06-14Remarques :See Order in Council 1922-0095; 1922-0203; 1922-0303; 1922-1230Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1306, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406687 -
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