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Notice descriptive – Brève

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Interior - Grant of land - Lot 19 - Settlement of Resolution to R. C. [Roman Catholic] Episcopal Corporation of Mackenzie - Min. Int. [Minister of the Interior] 1922-05-19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1180

Date de réception :

1922-05-31

Date d'examen :

1922-06-01

Date d'approbation :

1922-01-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406638

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24