Recherche dans la collection - FOREIGN TRADE - ORGANIZATION AND CONFERENCES - GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE - POLICY - CONSULTATIONS AMONG CONTRACTING PARTIES - ARTICLES - XXII - XXIII - XXV - FUR = COMMERCE EXTERIEUR - ORGANISATION ET CONFERENCES - ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE - POLITIQUE - CONSULTATIONS ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES - ARTICLES XXII - XXIII - XXV - FOURRURE
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Notice descriptive – Brève FOREIGN TRADE - ORGANIZATION AND CONFERENCES - GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE - POLICY - CONSULTATIONS AMONG CONTRACTING PARTIES - ARTICLES - XXII - XXIII - XXV - FUR = COMMERCE EXTERIEUR - ORGANISATION ET CONFERENCES - ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE - POLITIQUE - CONSULTATIONS ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES - ARTICLES XXII - XXIII - XXV - FOURRURE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1994/03/16 - 1994/04/15Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 20879, Numéro de dossier : 37-4-GATT-1-2-FUR, Partie de dossier : 3No dossier (créateur) :37-4-GATT-1-2-FURGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4059652Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1994/03/16 - 1994/04/15Lieu de création :CanadaLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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