Recherche dans la collection - Pur. Com. [Purchasing Commission] -Purchase purchase prison closets, closet bowls for Depart. [Departement] of Justice - Saint-Vincent de Paul penty. [penitentiary] - P. M. [Prime Minister] 1922-01-05
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Notice descriptive – Brève Pur. Com. [Purchasing Commission] -Purchase purchase prison closets, closet bowls for Depart. [Departement] of Justice - Saint-Vincent de Paul penty. [penitentiary] - P. M. [Prime Minister] 1922-01-05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-0457Date de réception :1922-03-03Date d'examen :1922-03-03Date d'approbation :1922-03-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1297, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405914 -
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