Recherche dans la collection - Agriculture - Regulations under Meat and Canned Foods Act - Amended re shipment of carcasses from N.S., N.B. and P. E. I. [Nova Scotia, New brunswick and Prince Edward Island] by adding "Newfoundland and St. Pierre" - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1922-02-13
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Notice descriptive – Brève Agriculture - Regulations under Meat and Canned Foods Act - Amended re shipment of carcasses from N.S., N.B. and P. E. I. [Nova Scotia, New brunswick and Prince Edward Island] by adding "Newfoundland and St. Pierre" - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1922-02-13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-0351Date de réception :1922-02-13Date d'examen :1922-02-13Date d'approbation :1922-02-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1296, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405808 -
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