Recherche dans la collection - POLITICAL AFFAIRS - TREATIES AND AGREEMENTS - TREATY PROCEDURES - FORMS INCLUDING SUBMISSION TO COUNCIL. INSTRUMENTS OF FULL POWERS, AUTHENTIC TEXTS, INSTRUMENTS OF RATIFICATION, PROTOCOLS OF EXCHANGE = AFFAIRES POLITIQUES - TRAITES ET ACCORDS - PROCEDURES EN MATIERE DE TRAITES - FORMULAIRES, Y COMPRIS LES REQUETES AU CONSEIL. LETTRES DE PLAINS POUVOIRS, TEXTES AUTHENTIQUES, INSTRUMENTS DE RATIFICATION, PROTOCOLES D'ECHANGES
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Notice descriptive – Brève POLITICAL AFFAIRS - TREATIES AND AGREEMENTS - TREATY PROCEDURES - FORMS INCLUDING SUBMISSION TO COUNCIL. INSTRUMENTS OF FULL POWERS, AUTHENTIC TEXTS, INSTRUMENTS OF RATIFICATION, PROTOCOLS OF EXCHANGE = AFFAIRES POLITIQUES - TRAITES ET ACCORDS - PROCEDURES EN MATIERE DE TRAITES - FORMULAIRES, Y COMPRIS LES REQUETES AU CONSEIL. LETTRES DE PLAINS POUVOIRS, TEXTES AUTHENTIQUES, INSTRUMENTS DE RATIFICATION, PROTOCOLES D'ECHANGES
Niveau hiérarchique :DossierDate :1972/01/01 - 1994/04/30Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 22022, Numéro de dossier : 20-3-4-1, Partie de dossier : 3No dossier (créateur) :20-3-4-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4058064Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1972/01/01 - 1994/04/30Lieu de création :CanadaLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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