Recherche dans la collection - Senate - Appt. [Appointment] Arthur Charles Hardy of Braithwaite to be a Senator for Ont. [Ontario] - P. M. [Prime Minister] 1922-02-08
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Notice descriptive – Brève Senate - Appt. [Appointment] Arthur Charles Hardy of Braithwaite to be a Senator for Ont. [Ontario] - P. M. [Prime Minister] 1922-02-08
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-0306Date de réception :1922-02-08Date d'examen :1922-02-09Date d'approbation :1922-02-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1296, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405763 -
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