Recherche dans la collection - T. and C. [Trade and Commerce] - Certain moneys due the Dept. [Department] of Trade and Commerce by W. A. Bedard - Formerly Trade Comr. [Commissioner] in Auckland, N. Z. [New Zealand] - To be deducted from his retiring annuity - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1924-12-27
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Notice descriptive – Brève T. and C. [Trade and Commerce] - Certain moneys due the Dept. [Department] of Trade and Commerce by W. A. Bedard - Formerly Trade Comr. [Commissioner] in Auckland, N. Z. [New Zealand] - To be deducted from his retiring annuity - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1924-12-27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-2227Date de réception :1924-12-30Date d'examen :1924-01-08Date d'approbation :1925-01-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1368, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405448 -
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