Recherche dans la collection - P. O. D. [Post Office Department] - Postal Union Convention - Signed at Stockholm - To be transmitted to Govt. [Government] of Sweden - P. M. G. [Postmaster General] 1924-11-12
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Notice descriptive – Brève P. O. D. [Post Office Department] - Postal Union Convention - Signed at Stockholm - To be transmitted to Govt. [Government] of Sweden - P. M. G. [Postmaster General] 1924-11-12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-2060Date de réception :1924-11-21Date d'examen :1924-11-25Date d'approbation :1924-11-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1366, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405281 -
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