Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Ordnance lands at Turkey Point, Ont. [Ontario] - Placed under control of Dept. [Department] of the Interior] - Actg. Min. N. S. [Acting Minister of National Defence] 1924-10-29
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - Ordnance lands at Turkey Point, Ont. [Ontario] - Placed under control of Dept. [Department] of the Interior] - Actg. Min. N. S. [Acting Minister of National Defence] 1924-10-29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1945Date de réception :1924-11-05Date d'examen :1924-11-13Date d'approbation :1924-11-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1366, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405166 -
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