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Notice descriptive – Brève Justice - Capital Case - Leo Davis before Mr. Justice Wilson - Sentence commuted - Min. Justice [Minister of Justice] 1924-10-23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1897Date de réception :1924-10-23Date d'examen :1924-10-23Date d'approbation :1924-10-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1365, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405118 -
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