Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - W. S. Gratuity [War Service Gratuity] to ex-members of H. M. [His Majesty] Forces - Payment of certain claims received since 1924-03-31 - Actg. Min. N. D. [Acting Minister of National Defence] 1924-10-10
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - W. S. Gratuity [War Service Gratuity] to ex-members of H. M. [His Majesty] Forces - Payment of certain claims received since 1924-03-31 - Actg. Min. N. D. [Acting Minister of National Defence] 1924-10-10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1877Date de réception :1924-10-20Date d'examen :1924-10-22Date d'approbation :1924-10-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1364, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405098 -
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