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Notice descriptive – Brève Health - Permission for Provincial Health Service of the Province of Quebec to use Hospital at Savard Park Quebec during the Winter Months - Actg. Min. of Health [Acting Minister of Health] 1924-10-16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1835Date de réception :1924-10-16Date d'examen :1924-10-16Date d'approbation :1924-10-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1364, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405056 -
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