Recherche dans la collection - Just. [Justice] - Confirmation of the appointment of Thos. E. [Thomas Ernest] Godsen as Judge of the Mining Court of Ontario - Min. Just. [Minister of Justice] 1924-08-28
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Notice descriptive – Brève Just. [Justice] - Confirmation of the appointment of Thos. E. [Thomas Ernest] Godsen as Judge of the Mining Court of Ontario - Min. Just. [Minister of Justice] 1924-08-28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1569Date de réception :1924-09-09Date d'examen :1924-09-15Date d'approbation :1924-09-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1361, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :404790 -
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