Recherche dans la collection - S. of S. [Secretary of State of Canada] - Tariff of fees on commission - Letters Patent and for other services performed by the Department of the Secretary of State - S. of S. [Secretary of State of Canada] 1924-08-08

Notice descriptive – Brève

1

S. of S. [Secretary of State of Canada] - Tariff of fees on commission - Letters Patent and for other services performed by the Department of the Secretary of State - S. of S. [Secretary of State of Canada] 1924-08-08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-1397

Date de réception :

1924-08-09

Date d'examen :

1924-08-21

Date d'approbation :

1924-08-22

Remarques :

See also Order in Council 1925-0063

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1359, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

404618

Page d'aide :

Décrets du Conseil

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.