Recherche dans la collection - P. M. [Prime Minister] - Election Rimouski, P. Q. [Province of Quebec] - Substitute writ to issue to Charles d'Anjou Sheriff as Returning officer - P. M. [Prime Minister] 1924-07-24
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Notice descriptive – Brève P. M. [Prime Minister] - Election Rimouski, P. Q. [Province of Quebec] - Substitute writ to issue to Charles d'Anjou Sheriff as Returning officer - P. M. [Prime Minister] 1924-07-24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1294Date de réception :1924-07-24Date d'examen :1924-07-25Date d'approbation :1924-07-26Remarques :See also Order in Council 1924-1273Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1358, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :404515 -
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