Recherche dans la collection - Finance - Regulations under the Civil Service Superannuation Act 1924 - Actg. Min. Fin. [Acting Minister of Finance] 1924-07-18
-
Notice descriptive – Brève Finance - Regulations under the Civil Service Superannuation Act 1924 - Actg. Min. Fin. [Acting Minister of Finance] 1924-07-18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1269Date de réception :1924-07-19Date d'examen :1924-07-19Date d'approbation :1924-07-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1357, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :404490 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.