Recherche dans la collection - Krever Commission Judicial Review - Intervenor Funding

Notice descriptive – Brève
1
Krever Commission Judicial Review - Intervenor Funding

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1996

Référence :

R11344-16698-4-F, Numéro de volume : 994

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4040069

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds Jean Chrétien

Directeurs de cabinet du premier ministre du Canada

Liaison avec le Bureau du Conseil privé

Notes de breffage

May 1996

Krever Commission Judicial Review - Intervenor Funding
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1996

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

MSS2427

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [R11344]

[Consultation 10 Fermé]

994 Numéro de dossier 9

[Consultation 10 Fermé]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.