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Notice descriptive – Brève

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Interior - Lease portion of the bed of Pitt River to the Bucklin Development Co. [Company] as a booming site - Min. Int. [Minister of the Interior] 1924-04-15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0690

Date de réception :

1924-04-25

Date d'examen :

1924-04-26

Date d'approbation :

1924-04-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1351, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403911

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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