Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Hamilton, Ont. [Ontario] - Purchase land adjoining the Rifle Range at from Messrs Ewens and Symons - Min. N. D. [Minister of the Interior] 1924-04-17
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - Hamilton, Ont. [Ontario] - Purchase land adjoining the Rifle Range at from Messrs Ewens and Symons - Min. N. D. [Minister of the Interior] 1924-04-17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-0658Date de réception :1924-04-19Date d'examen :1924-04-26Date d'approbation :1924-04-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1351, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :403879 -
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