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Notice descriptive – Brève

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Ext. Affrs. [External Affairs] - Special allowance of $2,500 to Monsieur Philippe Roy - Paris - Continued for year 1924-1925 - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1924-04-11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0656

Date de réception :

1924-04-19

Date d'examen :

1924-04-24

Date d'approbation :

1924-04-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1351, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403877

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27