Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railways] - Settlement land taken from Dr. A. Larue for transcontinental Ry. [Railway] in the Co. [County] of Portneuf - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1924-04-07
-
Notice descriptive – Brève R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railways] - Settlement land taken from Dr. A. Larue for transcontinental Ry. [Railway] in the Co. [County] of Portneuf - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1924-04-07
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-0603Date de réception :1924-04-08Date d'examen :1924-04-11Date d'approbation :1924-04-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1350, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :403824 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.