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Notice descriptive – Brève Interior - Lease of Ordnance lands in Fredericton, N. B. [New Brunswick] to The Board of School Trustees of Fredericton - Min. Int. [Minister of the Interior] 1924-02-25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-0366Date de réception :1924-03-04Date d'examen :1924-03-05Date d'approbation :1924-03-07Remarques :See also Orders in Council 1924-1465Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1348, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :403586 -
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