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Notice descriptive – Brève

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Interior - Lease of Ordnance lands in Fredericton, N. B. [New Brunswick] to The Board of School Trustees of Fredericton - Min. Int. [Minister of the Interior] 1924-02-25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0366

Date de réception :

1924-03-04

Date d'examen :

1924-03-05

Date d'approbation :

1924-03-07

Remarques :

See also Orders in Council 1924-1465

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1348, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403586

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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