Recherche dans la collection - Justice - Appointment of Ernest Roy of the City of Quebec - K. C. [King's Counsel] to be a Puisne Judge of the Superior Court of the Prov. [Province] of Quebec with residence at or near Quebec - Actg. Min. Just. [Acting Minister of Justice] 1924-01-29
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Notice descriptive – Brève Justice - Appointment of Ernest Roy of the City of Quebec - K. C. [King's Counsel] to be a Puisne Judge of the Superior Court of the Prov. [Province] of Quebec with residence at or near Quebec - Actg. Min. Just. [Acting Minister of Justice] 1924-01-29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-0165Date de réception :1924-01-29Date d'examen :1924-01-29Date d'approbation :1924-01-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1346, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :403385 -
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