Recherche dans la collection - Justice - Leave of absence to Mr. Justice Crocket of the Sup. [Supreme] Court of N. B. [New Brunswick] for 3 months from 1924-07-01 - Acting Min. [Minister] of Justice 1924-01-16
-
Notice descriptive – Brève Justice - Leave of absence to Mr. Justice Crocket of the Sup. [Supreme] Court of N. B. [New Brunswick] for 3 months from 1924-07-01 - Acting Min. [Minister] of Justice 1924-01-16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-0100Date de réception :1924-01-18Date d'examen :1924-01-18Date d'approbation :1924-01-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1346, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :403320 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.