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Notice descriptive – Brève

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Agriculture - Export of meat to Newfoundland and St. Pierre from N. S. [Nova Scotia] - O. C. [Order in Council] 1920-12-17 - Granting permission rescinded - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1924-01-10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0065

Date de réception :

1924-01-11

Date d'examen :

1924-01-12

Date d'approbation :

1924-01-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1345, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403286

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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