Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Camp Borden - Authority to place $100,000 in the Sup. [Supplementary] Estimates for 1923-1924 to replace machinery etc destroyed by fire - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1924-01-02
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - Camp Borden - Authority to place $100,000 in the Sup. [Supplementary] Estimates for 1923-1924 to replace machinery etc destroyed by fire - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1924-01-02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-0010Date de réception :1924-01-02Date d'examen :1924-01-14Date d'approbation :1924-01-15Remarques :Re-submitted 1924-01-14;Refd. back to Min. N. D. [Referred back to Minister of National Defence] for further consideration 1924-01-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1345, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :403231 -
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