Recherche dans la collection - Resolution - Leg. [Legislative] Assembly of B. C. [British Columbia] - Re. Continuance of the present bonus system on the pension of ex-service men - Lt-Gov. B. C. [Lieutnenant Governor British Columbia] 1923-12-18 transmits
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Notice descriptive – Brève Resolution - Leg. [Legislative] Assembly of B. C. [British Columbia] - Re. Continuance of the present bonus system on the pension of ex-service men - Lt-Gov. B. C. [Lieutnenant Governor British Columbia] 1923-12-18 transmits
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-2543Date de réception :1923-12-27Remarques :O. F. W. D. [On Fyle With Dormants] 1924-01-03;Refd. S. C. R. [Referred Soldier Civil re-Establishment] 1924-01-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5321, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :402501 -
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