Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries]- Fishery officer for Prov. [Province] of Alberta - Appt. [Appointment] of Mr. R. G. Rodd as and given powers of a J. P. [Justice of the Peace] - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1923-11-05
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Notice descriptive – Brève M. and F. [Marine and Fisheries]- Fishery officer for Prov. [Province] of Alberta - Appt. [Appointment] of Mr. R. G. Rodd as and given powers of a J. P. [Justice of the Peace] - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1923-11-05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-2266Date de réception :1923-11-08Date d'examen :1923-11-09Date d'approbation :1923-11-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1342, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :402224 -
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