Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Oshawa, Ont. [Ontario] - Sale of portion of Drill Hall site to Mr. A. S. McLeese - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-11-06
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - Oshawa, Ont. [Ontario] - Sale of portion of Drill Hall site to Mr. A. S. McLeese - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-11-06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-2265Date de réception :1923-11-07Date d'examen :1923-11-19Date d'approbation :1923-11-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1343, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :402223 -
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