Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Levis, Que. [Quebec] Military reserve - Lease portion of to the Levis Golf Club - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-10-25
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - Levis, Que. [Quebec] Military reserve - Lease portion of to the Levis Golf Club - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-10-25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-2212Date de réception :1923-10-27Date d'examen :1923-11-02Date d'approbation :1923-11-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1341, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :402170 -
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