Recherche dans la collection - Interior - Lease of fishing site - Island No. 17 - Bloodsin River, Man. [Manitoba] to E. Zacour and J. Catton - Min. Int. [Minister of the Interior] 1923-09-26
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Notice descriptive – Brève Interior - Lease of fishing site - Island No. 17 - Bloodsin River, Man. [Manitoba] to E. Zacour and J. Catton - Min. Int. [Minister of the Interior] 1923-09-26
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-2021Date de réception :1923-10-02Date d'examen :1923-10-03Date d'approbation :1923-10-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401978 -
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