Recherche dans la collection - Finance - British Preferential Tariff - Extension of benefits of the Irish Free State from 1923-10-01 - Min. Finance [Minister of Finance] 1923-09-156
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Notice descriptive – Brève Finance - British Preferential Tariff - Extension of benefits of the Irish Free State from 1923-10-01 - Min. Finance [Minister of Finance] 1923-09-156
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1881Date de réception :1923-09-17Date d'examen :1923-09-19Date d'approbation :1923-09-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401838 -
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