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Notice descriptive – Brève T. and C. [Trade and Commerce] - Grain Inquiry Commission renumeration of Staff - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1923-08-15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1660Date de réception :1923-08-17Date d'examen :1923-08-22Date d'approbation :1923-08-25Remarques :See also Order in Council 1923-2053Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1337, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401617 -
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