Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Dismissal of Mr. Joseph Levesque - Hbr. [Harbour] Master at Matane for political partizanship and appt. [appointment] of Capt. [Captain] Eloi Belley - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1923-08-13
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Notice descriptive – Brève M. and F. [Marine and Fisheries] - Dismissal of Mr. Joseph Levesque - Hbr. [Harbour] Master at Matane for political partizanship and appt. [appointment] of Capt. [Captain] Eloi Belley - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1923-08-13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1639Date de réception :1923-08-15Date d'examen :1923-08-22Date d'approbation :1923-08-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1337, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401596 -
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