Recherche dans la collection - P. C. [Privy Council] - Commission dedimus postestatious to Mr. E. J. Lemaire Clerk of the Privy Council - P. M. [Prime Minister] 1923-08-10
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Notice descriptive – Brève P. C. [Privy Council] - Commission dedimus postestatious to Mr. E. J. Lemaire Clerk of the Privy Council - P. M. [Prime Minister] 1923-08-10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1580Date de réception :1923-08-10Date d'examen :1923-08-10Date d'approbation :1923-08-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1336, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401537 -
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