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Notice descriptive – Brève

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Interior - Grant of lands in Green Lake - Settlement to Mr. Pierre Laliberte - Actg. Min. Int. [Acting Minister of the Interior] 1923-07-27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1567

Date de réception :

1923-08-10

Date d'examen :

1923-08-10

Date d'approbation :

1923-08-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1336, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401524

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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