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Notice descriptive – Brève
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Comité consultatif sur le commerce [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1998--.

Référence :

R1011-6-7-F

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4015118

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil canadien des normes

Comités permanents et consultatifs du Conseil canadien des normes

Comité consultatif sur le commerce
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1998--.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Le Comité consultatif sur le commerce (CCCom) a été établi en 1998 et relève des opérations de la Direction du commerce et affaires intergouvernementales du Conseil canadien des normes. Le comité se compose d'un président, un vice-président et de seize membres nommés par le comité des nominations du CCN.

Le comité est chargé de conseiller et faire des recommandations au conseil d'administration sur les questions liées au commerce interprovincial et international, y compris les accords commerciaux tels que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et celui de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il priorise les secteurs et les marchés dans lesquels le Canada pourrait jouer un rôle de direction en matière de normalisation touchant le commerce international, fournit des conseils sur la politique concernant la participation du Canada à des organismes de normalisation, et contribue à la situation du Canada concernant l'élaboration des normes et l'évaluation de la conformité.

De plus, le CCCom est responsable de créer et de veiller aux groupes de travail et aux comités consultatifs canadiens ISO/DEVCO.

Cette sous-série comprend les procès-verbaux, les ordres du jour et autre documentation corrélative distribuée aux membres du comité du CCCom, ainsi que les dossiers créés par les sous-comités, les groupes de travail et les groupes d'étude spécialisés du CCCom.

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement
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Date de modification :: 2024-07-24