Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Dismissal Pierre Salvail Keeper Ile du Moine back range Light on account political partizanship - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1923-07-25
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Notice descriptive – Brève M. and F. [Marine and Fisheries] - Dismissal Pierre Salvail Keeper Ile du Moine back range Light on account political partizanship - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1923-07-25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1543Date de réception :1923-08-09Date d'examen :1923-08-10Date d'approbation :1923-08-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1336, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401500 -
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