Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Troops called out in aid of Civil Power at Sydney, C. B. [Cape Breton] Expenses of - Actg. Min. N. D. [Acting Minister of National Defence] 1923-07-05
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - Troops called out in aid of Civil Power at Sydney, C. B. [Cape Breton] Expenses of - Actg. Min. N. D. [Acting Minister of National Defence] 1923-07-05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1241Date de réception :1923-07-05Date d'examen :1923-07-06Date d'approbation :1923-07-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1333, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401198 -
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