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Notice descriptive – Brève

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Agriculture - Grimsly Growers Cold Storage and Ice Co. [Company] Grant of $30,000 to - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1923-06-21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1217

Date de réception :

1923-06-30

Date d'examen :

1923-06-30

Date d'approbation :

1923-07-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401174

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24