Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Transfer of Rifle Range site New Westminster, B. C. [British Columbia] to Dept. [Department] of the Interior - Actg. Min. N. D. [Acting Minister of National Defence] 1923-06-16
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - Transfer of Rifle Range site New Westminster, B. C. [British Columbia] to Dept. [Department] of the Interior - Actg. Min. N. D. [Acting Minister of National Defence] 1923-06-16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1124Date de réception :1923-06-21Date d'examen :1923-06-21Date d'approbation :1923-06-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401081 -
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