Recherche dans la collection - Justice - Approval of appt. [appointment] of Mr. Walter Gale as Deputy Registrar for the Admiralty District of B. C. [British Columbia] - Min. Justice [Minister of Justice] 1923-05-25
-
Notice descriptive – Brève Justice - Approval of appt. [appointment] of Mr. Walter Gale as Deputy Registrar for the Admiralty District of B. C. [British Columbia] - Min. Justice [Minister of Justice] 1923-05-25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1019Date de réception :1923-06-01Date d'examen :1923-06-01Date d'approbation :1923-06-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1330, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400976 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :