Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Militia General Orders - 1923-05-04 - Amendment to P. and A. Reg. [Pay and Allowance Regulations] 1920 etc - Actg. Min. N. D. [Acting Minister of National Defence] 1923-05-18
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - Militia General Orders - 1923-05-04 - Amendment to P. and A. Reg. [Pay and Allowance Regulations] 1920 etc - Actg. Min. N. D. [Acting Minister of National Defence] 1923-05-18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0994Date de réception :1923-05-30Date d'examen :1923-05-31Date d'approbation :1923-05-31Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1330, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400951 -
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